Mentions légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.luneminaissante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Luneminaissante

Créateur du site internet : Milove Clairin www.lovinsky.fr

Hébergeur web : Le Site web est hébergé par : OVH – www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.luneminaissante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.luneminaissante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.luneminaissante.fr est mis à jour régulièrement par Luneminaissante. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site www.luneminaissante.fr a pour objet de fournir une information et de vendre des produits physiques proposés par l’équipe de Luneminaissante. 

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.luneminaissante.fr des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.luneminaissante.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie XHTML/CSS, PHP, JAVASCRIPT et WORDPRESS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Luneminaissante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Luneminaissante.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Luneminaissante se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans le site internet qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Luneminaissante se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message, commentaire à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

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ÉDITEUR
Le site LUNEMINAISSANTE.FR est édité par :
Chloé FLATTARD Entrepreneure Individuelle
SIREN 901120014
Siège social : 6 rue du Clos Samson – 76530 Grand-Couronne
Directeur de la publication : Chloé FLATTARD
Téléphone : 0756874216
Courriel : luneminaissante@gmail.com
HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par :OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 0756874216
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuel ou droit d’exploitation sur l’ensemble
du site, sa structure et son contenu, y compris notamment les textes, les images, photographies,illustrations, logos, vidéos, bases de données et logiciels.
Toute représentation, Toute reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est
interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conception du site : Milove Clairin – www.lovinsky.fr
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L’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles respectueux de la vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
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Dans le cadre de l’exploitation du site luneminaissante.fr, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.
Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueu de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées.
Qui est responsable de vos informations ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Chloé FLATTARD Entrepreneure Individuelle, dont le siège est situé 6 rue du Clos Samson – 76530 Grand-Couronne, immatriculé sous le numéro 901120014.
Quels sont les types d’informations collectées ?
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que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous :
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Pourquoi vos informations sont-elles collectées ?
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– Gestion des commandes et de la relation client : la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Les informations sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
– Tenue de la comptabilité : la base légale est le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales. Les informations sont conservées pendant 10 ans.

2/1
– Sécurité du site et prévention de la fraude : la base légale est notre intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Mesure et analyse du trafic : la base légale est notre intérêt légitime ou le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Amélioration et optimisation du site : la base légale est notre intérêt légitime. Les informations sont
conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Actions de prospection commerciale et de fidélisation : la base légale est le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande ou prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
– Transmission aux partenaires commerciaux : la base légale est le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande ou prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
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Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants chargés des prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site : prestataires de services informatiques
(hébergement, maintenance…), prestataires de services de paiements, prestataires techniques et logistiques, agences de conseil en statistiques et communication.
Vos données sont également transmises à nos partenaires, sur la base de votre consentement, pour leur permettre de réaliser des opérations de prospection commerciale et de ciblage publicitaire.
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 Plateforme Brevo (envoi de la newsletter),
 Système IO (traitement des commandes « guide vidéo »),
 Plateforme PayPal.
La transmission de vos informations s’effectue toujours sur la base de contrat mentionnant la
réglementation et les obligations applicables en matière de protection des données personnelles. Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous garantissons que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision
d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
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 Courriel : luneminaissante@gmail.com
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(www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).